Dépôt de motions et de questions au conseil communal : les délais d’introduction sont-ils les mêmes pour la majorité et pour l’opposition ?

Publié le mercredi 26 juin 2013

A leur arrivée au conseil communal, nos conseillers ont eu la surprise de découvrir sur leur table une motion qui ne faisait pas partie de l’ordre du jour.

Or, lors des conseils précédents, le Président du conseil avait été très procédurier sur les délais à respecter lorsque nos conseillers avaient eux-mêmes déposé des questions et des motions.

A la question d’Ingrid Parmentier à ce propos, une réponse vague a été apportée, comme quoi cette motion-là ne serait pas concernée par les règles habituelles.

Il semble donc que l’application des règles et des délais d’introduction soit différente pour la majorité et pour l’opposition…

Il va sans dire que c’est inacceptable. Après une interruption de séance, nous avons décidé, entre partis d’opposition, qu’indépendamment du contenu de la motion, nous ne pouvions accepter cette façon de procéder et nous avons refusé l’ajout de ce point à l’ordre du jour du conseil.

Note revendication est claire : une même application des règles pour tous, majorité comme opposition !