CONSEIL COMMUNAL 24 OCTOBRE 2013

Publié le lundi 11 novembre 2013

La majorité refuse un vrai débat sur la taxation des maisons de repos

L’ordre du jour de ce conseil communal était peu chargé.

A noter, une modification du règlement d’ordre intérieur des écoles communales, visant à régler différents soucis que ces écoles rencontrent, notamment avec les garderies et pour fixer le calendrier des inscriptions.

Griet Hubrechts a demandé pourquoi les femmes prévoyantes socialistes étaient subsidiées deux fois, via le budget de la solidarité entre les peuples et via celui de l‘égalité des chances. Il nous a été répondu qu’il s’agissait de subventionner la commémoration des 10 ans de l’introduction du code de la famille marocain, un changement de législation qui a eu des effets très positifs pour de nombreuses femmes d’origine marocaine vivant en Belgique.

La séance publique s’est terminée par notre interpellation sur la volonté du collège de taxer les maisons de repos et de soin.

Une taxe communale portant sur la mise en location ou à disposition de chambres ou appartements meublés a été votée fin de l’année passée. Cette taxe concerne désormais également les maisons de repos qui en étaient précédemment exemptées. Lors des débats relatifs à ce point au conseil communal, les maisons de repos n’avaient pas été évoquées comme cible de cette taxe, sans quoi nous nous y serions opposés. En effet, il est pratiquement certain que cette taxe va être répercutée sur la facture des résidents. Or, on sait à quel point l’accessibilité financière aux maisons de repos est une véritable problématique en Région bruxelloise.

Nous avons donc interpellé le Collège sur la façon dont il compte adapter cette taxe pour éviter ces répercussions financières négatives sur les résidents.

Visiblement, le sujet fâche, car nous n’avons obtenu aucune réponse claire de la majorité, qui n’a même pas voulu avoir de vrai débat sur la question ! Nous avons seulement obtenu que l’enrôlement de la taxe ne soit pas fait avant que le collège ne soit revenu devant le conseil communal avec une proposition concrète.